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Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.dscontroles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : DS Contrôles
  • Contact : contact@dscontroles.com | 06 20 30 35 31
  • Adresse : 5 Rue de malte, 21110 Magny-Sur-Tille
  • Identification de l'entreprise : SARL DS Contrôles
  • SIRET : R.C.S. Dijon 519 551 394

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur :OVH
  • Adresse : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DS Contrôles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DS Contrôles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

DS Contrôles ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

DS Contrôles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. L'entreprise s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Les données collectées via le formulaire de contact (Nom, Email, Téléphone) ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale (demande de devis, information technique). Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@dscontroles.com.

6. Liens hypertextes et cookies

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